Statuts de l’Association RComSanté - Réseau Communication Santé

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, RNA W751099393, ayant pour titre : Association RESEAU COMMUNICATION SANTE (RCS). La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 – But

Cette association a pour but de promouvoir la communication dans le domaine de la santé.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 6, boulevard Jean Jaurès 92100 – Boulogne Billancourt. Il pourra être transféré par simple décision du CA, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé à la majorité du conseil d’administration.

Article 6 – Membres

– Sont membres fondateurs : Marc Plissonneau-Duquesne, Bénédicte Richard, Catherine de Rohan-Chabot, Denise Silber.
– Sont membres d’honneur : les personnes reconnues par l’association (anciens présidents).
– Sont membres bienfaiteurs : les personnes ayant fait bénéficier l’association de dons reconnus par le bureau de l’association.
– Sont membres actifs : les personnes ayant versé la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Tout changement de fonction et /ou de situation devra être signalé au bureau et pourra entraîner la radiation.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations,
  • les dons et éventuelles subventions extérieures autorisés par la loi et acceptée par le bureau.

Article 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 membres au moins et 10 maximum (la voix du Président compte double en cas d’égalité) élu pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres du CA sont rééligibles. Le rôle du CA est de gérer et animer l’association.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président qui devra nécessairement être représentatif du secteur d’activité du plus grand nombre de membres actifs,
  • un vice-président,
  • un secrétaire général
  • un trésorier

Droit de vote :
Ont droit de vote les personnes à jour de cotisation le jour des élections.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le vote pourra avoir lieu par correspondance, de manière dématérialisée si la situation le nécessite.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit, une fois au moins, tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Tous les deux ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du Conseil d’Administration.

Article 12 – Modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil ou de la moitié plus un des membres actifs de l’association.
Les décisions de l’assemblée sont dans ce cas adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait, alors, approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.

Paris, le 5 décembre 2022